Propriétaire et Responsable du traitement
Caroline Moireaux
45 rue de Bourgogne
39140 Cosges
FRANCE
caroline@piedslibres.com Siret : 88059660600017
Introduction
Caroline Moireaux propose des formations sous forme de contenu virtuelle et d’accompagnement en visio-conférence. Les présentes mentions légales s’appliquent à toutes les prestations de formation et d’accompagnement proposées. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes mentions et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Caroline, prévaloir sur les présentes mentions. Le client et/ou visiteur s’engage à respecter les présentes mentions légales.
Services et conditions de paiement
Les services de formations sont livrés immédiatement après achat, dans un espace privé protégé par un mot de passe, les services d’accompagnements nécessitent une prise de rendez-vous à définir entre Caroline et le Client.
Les services de formations sont accessibles au moins 6 mois après achat, passé ce délais, Caroline se réserve le droit de supprimer votre accès à la formation.
Les formations sont destinées à une utilisation par personne. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est interdite.
Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site piedslibres.com, lors de l’achat par le Client. Si le Client choisit de payer en plusieurs fois, il devra s’assurer que la/les sommes restantes duent soient payées en temps et en heures, comme convenu au préalable entre lui et Caroline.
Les tarifs sont exprimés en Euros et ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293-B du CGI (Code Général des Impôts).
Le paiement des formations et services d’accompagnement se fait grâce au leader mondial du paiement en ligne Stripe. Les règlements sont sécurisés et en cas de questions vous pouvez les contacter directement par email.
Annulation de commande
Aucun remboursement n’est effectué après téléchargement ou accès total ou partiel au service commandé.
A titre informatif, la réglementation (Article L121-21-8) exclut du délai de rétractation légal la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”.
Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé ou que le client s’est connecté à l’espace privé, ou qu’il a débuté sa/ses session (s) d’accompagnement.
Modalités de fourniture des prestations
Les produits sont livrés électroniquement sous forme de téléchargements ou d’accès à un espace privé.
Pour les services d’accompagnement, un ou plusieurs rendez-vous devront être convenus entre Caroline et le Client en fonction de leurs disponibilités communes.
Responsabilité
Caroline ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects – dont accident durant le voyage, dommages ou frais, non obtention de visa, problème dans un pays… – qui pourraient résulter de l’utilisation des conseils proposés.
Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations, services et conseils proposés par le site piedslibres.com.
Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que l’application des conseils donnés par Caroline respecte les dispositions réglementaires et légales de sa juridiction. En aucun cas, les contenus proposés ne peuvent être considérés comme des conseils en matière juridique ou comptable.
Le contenu des formations ne font pas l’objet d’études scientifiques et n’est que supposition de son auteur. Le contenu des formations doit être lu avec discernement et ne doit pas être appliqué à la lettre. Les exemples qui y figurent ne sont présents qu’à but d’illustration. Ils sont subjectifs et ne reflètent aucunement une vérité universelle.
Il est de la responsabilité du Client d’attester être âgé(e) d’au moins 18 ans et être habilité, selon la loi, à conclure la présente entente, à acheter en ligne conformément aux conditions qui y sont énoncées. Le Client assume intégralement la responsabilité financière de son utilisation du site sécurisé transactionnel Pieds Libres. Il atteste également que tous les renseignements fournis dans le cadre de l’utilisation de ce site par lui ou par les autres utilisateurs de son ordinateur, sont véridiques et exacts. Pour rappel, les déclarations fausses ou trompeuses faites à l’occasion d’un achat peuvent constituer une infraction susceptible de poursuite pénale.
Propriété intellectuelle
Le site Piedslibres.com est la propriété exclusive de Caroline.
Toutes les photographies et contenu figurant dans ce site sont la propriété exclusive de Caroline et sont protégés par les lois internationales sur le copyright. Les photographies et les textes ne doivent pas être téléchargés, reproduits, copiés, stockés, projetés, utilisé ou modifiés de quelque façon, seuls ou avec tout autre matériau, ou par l’utilisation d’autres moyens électroniques ordinateur ou sans la permission expresse de Caroline. L’utilisation d’une image de base pour un autre concept photographique ou illustration est une violation du droit d’auteur. En entrant dans ce site, vous acceptez d’être lié par les termes de cet accord.
RGPD
Un visiteur ou client qui se rend sur le site piedslibres.com peut être amené à saisir son prénom et son adresse mail via un formulaire de contact ou pour recevoir un cadeau.
L’adresse email et le prénom peuvent être utilisés pour recevoir l’accès aux formations commandées (y compris les mises à jours et informations relatives à la commande), pour recevoir les newsletters, les offres commerciales et toutes autres informations que Caroline aimerait partager avec ses clients ou les personnes qui la suivent ou l’on suivie pendant son voyage.
L’utilisateur est libre de demander quelles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment, soit en envoyant un email à caroline@piedslibres.com ou bien directement en cliquant sur « te désinscrire » ou « unsubscribe » figurant en bas de chaque email.
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Certains mails peuvent aussi être conservés sur une boite mail gmail.
Les prénoms et emails sont conservés pendant toute la durée de vie du site piedslibres.com sauf demande contraire.
Données de paiement
Le paiement des formations et services d’accompagnement se fait grâce au leader mondial du paiement en ligneStripe. Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site piedslibres.com : Voir la charte de confidentialité de Stripe.
Statistiques de visites
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Le DPO (Data Privacy Officier) de pieds libres.com est Caroline Moireaux.
Conférences et événements
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Il est de la responsabilité des participants de souscrire une assurance médicale, ainsi qu’une assurance responsabilité civile, par leurs propres moyens.
Les participants acceptent que les images (photos et vidéos) prises lors du séminaire ou de l’événement soient rendues publiques, de façon commerciale ou non.
Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en juger.
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